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What is HelioSPIR ?GB Statuts officiels

Hélio-SPIR, Réseau scientifique en Spectroscopie Proche InfraRouge

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:
- Réseau Scientifique en Spectroscopie Proche InfraRouge, et dont le sigle est Hélio-SPIR.

Article 2 : Objectifs de l'association
Cette association a pour but la promotion de la spectroscopie proche infrarouge au travers de la création et de l'animation d'un réseau scientifique et technique des acteurs du domaine. Elle est fondée sur la communauté scientifique d'AGROPOLIS en Languedoc-Roussillon, à partir de laquelle elle fédère un réseau francophone.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au :
Cemagref
361 Rue JF Breton, BP 5095
34196 Montpellier CEDEX 05

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et sera ratifié lors de l'assemblée générale qui suivra cette décision.

Article 4 : Composition
L'association se compose de :

membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Le bureau propose leur nomination et elle est approuvée en l'assemblée générale.

membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes morales de statut public qui sont à l'origine de l'association (Universités, EPST, EPIC, etc.).

membres actifs – personnes physiques de statut public
Sont « membres actifs - personnes physiques de statut public» les personnes physiques qui participent au réseau. Ces membres actifs sont des agents d'organismes de statut public (Universités, EPST, EPIC, etc.).

membres actifs – personnes physiques de statut privé
Sont « membres actifs - personnes physiques de statut privé » les personnes physiques qui participent au réseau. Ces membres actifs appartiennent à des sociétés de statut privé (Entreprises, Coopératives, Instituts Professionnels ou Techniques, etc.).

membres actifs – personnes physiques d'autre statut
Sont « membres actifs - personnes physiques d'autre statut» les personnes physiques qui participent au réseau. Ces membres actifs n'appartiennent ni à des organismes publics, ni à des sociétés de statut privé (Etudiants, Chômeurs, Retraités, etc.).

Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation prévue par l'article 6 des présents statuts.
Il faut, en outre, obtenir l'agrément du conseil d'administration qui statuera, sur les demandes d'admission présentées, ce dernier pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 : Droit d'entrée,cotisation et droit de vote
Il est fixé, par l'assemblée générale, un droit d'entrée qui dépend de la nature des membres constituant l'association.
Chaque année est fixé, lors de l'assemblée générale, le montant de la cotisation de base de chaque statut de membre pour l'année qui suit. Chaque membre devra ensuite s'acquitter du montant correspondant à sa catégorie et lui donnant un droit de vote particulier, comme suit :

Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont dispensés du versement de droit d'entrée et de cotisation annuelle. Ils n'ont pas le droit de vote.

Membres fondateurs
Les membres fondateurs versent un droit d'entrée des membres fondateurs de statut public et sont dispensés du versement de la cotisation annuelle. Ils ont un droit de vote correspondant à une voix.

Membres actifs
Les membres actifs de statut public
Ils versent une cotisation annuelle correspondant à la cotisation de base pour les membres actifs de statut public. Ils ont un droit de vote correspondant à une voix.

Les membres actifs de statut privé
Ils versent une cotisation annuelle correspondant à la cotisation de base pour les membres actifs de statut privé. Ils ont un droit de vote correspondant à une voix.

Les membres actifs d'autre statut
Ils versent une cotisation annuelle correspondant à la cotisation de base pour les membres actifs d'autre statut. Ils ont un droit de vote correspondant à une voix.

Article 7 : Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par:
a)démission
b)décès
c)radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation et pour tout autre motif qui sera considéré par le conseil d'administration comme grave ou allant à l'encontre des intérêts de l'association. Le conseil d'administration ne prononcera que cette radiation qu'après avoir invité l'intéressé, par lettre recommandée, à s'expliquer devant le conseil d'administration.

Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent:
a)les dons
b)les montants des droits d'entrée et les cotisations
c)les subventions
d)les ressources provenant de l'organisation de manifestations ou de promotions, et de toute autre activité légale entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 9 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 10 : Conseil d'administration
10.1 Composition

L'association est dirigée par un conseil d'administration, constitué de membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

a)un président et, si besoin d'un vice-président
b)un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint
c)un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil d'administration est renouvelé par moitié chaque année, la 1ère année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

10.2 Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale
11.1 Constitution

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble de ses membres à jour de leur cotisation. L'assemblée est présidée par un membre du conseil d'administration.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an.

11.2 Convocation
Ses membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale par tous les moyens jugés utiles par le conseil d'administration et qui permettent une convocation dans les délais de rigueur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

11.3 Fonctionnement
Lors de l'assemblée générale il est exposé le rapport d'activités et les comptes financiers de l'association. L'assemblée délibère sur les orientations à venir, le montant de la cotisation de base pour les différents statuts et sur tout les autres points fixés à l'ordre du jour.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Le quorum pour que l'assemblée puisse effectivement avoir lieu est fixé au quart des membres (et/ou pouvoirs) constituant l'association lors de la première convocation et aux membres (et/ou pouvoirs) présents lors de la deuxième convocation.
Il n'y a pas limitation du nombre de pouvoirs pour les personnes présentes à l'Assemblée Générale.

11.4 Convocation par les membres
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités de l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale dans un délai d'un an à compter de l'immatriculation de l'association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A Montpellier, le 08 novembre 2004